Mentions légales - RGPD

Présentation générale


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Informations techniques


Ce site a été développé et est maintenu par Robert THOSKY administrateur web CLIMANDSOFT
Ce site est conforme aux Normes HTML5 et CSS recommandées par le W3C.
L’hébergement est assuré par la société LWS (Ligne Web Services)
LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS - https://www.lws.fr
Lensemble des données qui transitent par notre hébergeur sont crytées/chiffrées (entrées/sorties)
La connection sécurisée https//: est vérifiable par la présence du petit cadenas de couleur verte à gauche dans la barre d'adresse.

Responsable de la publication


Pierre FLOND est le reponsable de la publication chez CLIMANDSOFT.COM
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez saisir le responsable de la publication en utilisant le formulaire de contact du site

Accès au formulaire de conatct

Données mise à disposition


CLIMANDSOFT ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2°du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de l'auteur.
Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de CLIMANDSOFT, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes ou scripts utilisés par le Site Web, etc.
En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours pouvant être exercés par CLIMANDSOFT.
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu ci-avant sera de la compétence exclusive des tribunaux Français faisant application de la loi Française.

Responsabilité


CLIMANDSOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit subit par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'exploitation du contenu du site.
Les données publiées ne doivent pas être citées dans le cadre d'une étude, d'un projet, d'une maîtrise d'oeuvre ou toute autre prestation intellectuelle donnant lieu ou pas à facturation.
Les résultats issus des calculs proposés, leurs l'interprétations, leurs exploitations et utilisation, relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur sans limite de temps.

RGPD - Gestion des données personnelles - Consentement éclairé


Préambule
Il est rappelé qu’il est de la responsabilité de chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données personnelles.
Une divulgation des ses données personnelles à des services en ligne peu sécurisé est de fait un vecteur d'exploitation non consentie de ces dernières.
De même l'utilisateur doit être très vigilant dans le cadre d'utilisation des logiciels téléchargés sur internet, en effet certain d'entre-eux pouvant contenir des virus et autres maliciel/malware, un logiciel antivirus performant à jour de ses fichiers/définitions virus doit être systématiquement utilisé en préalable à toute installation d'un logiciel.
Dans le cadre d'échange courriel, il est indispensable à une bonne protection, d'utiliser un WebMail et/ou un client courriel disposant du protocole SSL afin de crypter/chiffrer l'ensemble des données entrantes/sortantes.

Il est impératif de garder à l'esprit que si un service sur internet est gratuit, c'est que le service C'EST VOUS, et que vos données personnonnelles qui sont "visées/collectées".

Cadre légal
Dans le cadre de l’exploitation du présent site, Climandsoft.com respecte l'application des lois qui s'imposent à elle, notamment:
- Lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés connue sous le non de "loi informatique et libertés"
- Lois Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Gouvernance
Chez Climandsoft.com c'est Monsieur DEFONPRE Guillaume qui est le délégué à la protection des données personnelles de notre structure "RGPD"
Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact sécurisé pour communiquer directement avec lui, dans la liste des objets, sélectionnez "Mes données personnelles".
Notre gouvernance s'agissant de la protection des données personnelles est en adéquation avec les obligations des textes légaux de références.

Analyse d'impact
Nos spécificités techniques et d'usages clients ont fait l'objet d'une étude/analyse d'impact des risques potentiels qui a portée sur ;

- (a) Nature des données traitées
- (b) Le volume des données traitées
- (c) Les durée de vie des données traitées
- (d) Les risques liés à l’exploitation et aux stockages des dites données
- (e) Le protocole de consentement éclairé des personnes physique avec qui nous échangeons
- (f) Les moyens mis à disposition des personnes physique pour la modification/suppression des données personnelles, droit à l'oubli

Les résultats obtenus lors de cette étude détaillée ci-dessous tiennent lieu de registre au sens de la RGPD, cette analyse est renouvelée à chaque novation du site.

Nb - Informations importantes
Le premier élément technique dans la chaine de la protection des données personnelles de l’utilisateur est de disposer d'un système de cryptage/chiffrage de l'ensemble des données entrantes/sortantes du site.
Le site Climandsoft dispose d'un système de cryptage/chiffrage qui est confirmé par l'autorité de certification Let's Encrypt : https://letsencrypt.org/
Let's Encrypt délivre le certificat SSL - X.509 relatif au protocole cryptographique TLS, Let's Encrypt regroupe les entitées décisionnelles suivantes:

- EFF:     https://www.eff.org/
- Mozilla:     https://fr.wikipedia.org/wiki/Mozilla_Foundation
- Université du Michigan:     http://umich.edu/

Notre certification est matérialisée par la présence du petit cadenas de couleur vert à gauche de la barre d'adresse de votre navigateur, ce dernier confirme une navigation protégée par le protocole SSL, en HTTPS //:
Cliquez sur le cadenas afin d'obtenir toutes les informations relatives au certificat.

(a) Nature des données traitées
Nous traitons uniquement des données relatives aux formulaires présents sur le site et lors de nos échanges courriels, dans les deux cas les données créées/échangées sont purement de type texte au format fichier RFC 5322.

Détail des données traitées par le formulaire de contact:
Objet de la demande, Description de la demande, Nom, Prénom, Adresse courriel, Confirmation du consentement éclairé.

Détail des données traitées par le formulaire de commande logiciel:
Choix du logiciel, Mode de réglement, Nom, Prénom, Adresse courriel, Adresse postale, Code postal, Téléphone, Nom Société, Validation des conditions de vente , Confirmation du consentement éclairé.

Aucune vidéos n'est transmise lors de nos échanges courriels ou disponible en téléchargement depuis le site Climandsoft.com
Avant d'adresser une image en pièce jointe il nous faut obtenir l'accord de la personne à qui nous devons l'adresser, les images entrantes sont sytématiquement analysées par notre anti virus.

Afin d'augmenter la sécurité, aucun texte et aucune image présente sur les pages du site ne sont enregistrable ou/et copiable directement.
Les fichiers téléchargeables à partir du site sont UNIQUEMENT nos logiciels en versions fichiers: .Exe et/ou .Zip, et sont compilés par nos soins et donc GARANTIE à 100 % dépourvus de virus et autre code malveillant ou maliciel.

Primordial: Il appartient à la personne désireuse de télécharger nos logiciels de réaliser cette opération UNIQUEMENT depuis de notre site internet et à partir de l'adresse stricte: https://www.climandsoft.com/centriciel.php

Tout téléchargement à partir d'une autre adresse ou à partir d'un autre site internet que Climandsoft.com rend de fait caduque la garantie d'obtenir une source fichier dépouvue d'infection.
Dans tous les cas de figure, la personne physique doit avant toute décompilation/utilisation procéder à une analyse du/des fichier(s) téléchargé(s) avec logiciel un anti virus à jour de ses définitions virus.
Nous ne délivrons aucune autorisation aux "fermes logiciels" et autres sites spécialisés pour héberger nos logiciels, cela garantie l'intégrité de nos codes sources.

Conclusion: Nos sources d'échanges et misent en téléchargement sont sécurisées.

(b) Le volume des données traitées
Le site n'utilise aucune de base de données interne ou externalisée, le volume des données traitées est strictement limité à la gestion du courriel, soit quelques centaines de Ko/jour.
Nous n'utilisons pas de logiciel tiers pour établir la fréquentation du site mais les Log Urchin PHP en HTTPS compris dans notre hébergement, donc sans cookies et donc totalement sécurisé par cryptage/chiffrage.
OHV, notre hébergeur, gère les boites aux lettres en "Front Office" en HTTPS grâce au protocole SSL, les données sont totalement cryptés/chiffrées.
Pour récupérer les données issues de nos formulaires cryptées/chiffrées et pour échanger avec vous nous utilisons le client courriel THUNDERBIRD qui est sécurisé par le protocole SSL également.

Conclusion: Le volume des données traitées est très faible et sécurisé.

(c) Les durées de vie des données traitées
La durée de vie des données peuvent être de trois types: éphémères, volatiles, persistantes

-Les données éphémères sont celles contenues dans les champs des formulaires du site, nous les sécurisons par l'utilisation du langage PHP qui coté serveur rend impossible toute injection de code malveillant.

-Les données volatiles sont quant à elles contenues dans les variables essentiellement affectées aux formulaires du site, systématiquement nous les réinitialisons à chaque utilisation côté serveur par commandes PHP et sont donc inaccessibles.

-Les données persistances sont stockées dans des fichiers numériques dédiés, chez notre hébergeur et en nos bureaux, nous cryptos/chiffrons sytématiquement ces fichiers avec le protocole SSL, le petit cadenas vers dans la barre d'adresse de votre navigateur en atteste.

Nous effaçons régulièrement des données issues des courriels contenues dans l'espace "WebMail" de notre héhergeur.
En préalable nous réalisons des sauvegardes d'archivages de sécurité, ces dernières sont cryptées/chifrées et stockées dans nos locaux de façon totalement sécurisées et sont donc neutralisées du fait de leur disconnection du réseau internet.
Ces sauvegardes/archives locales nous permette simplement de conserver l'histoire de nos échanges numérique afin qu'en cas de nécessité, pouvoir les consulter "en local uniquement".

Conclusion: Les durées de vie des données traitées sont sécurisées.

(d) Les risques liés à l’exploitation et aux stockages des dites données
De la par de Climandsoft, aucune donnée personnelle est en aucun cas, communiquée et/ou cédée à d'autre site, partenaire ou prestataire direct ou indirect.
Les données communiquées par le biais des formulaires sont à l'usage exclusif du site et sont systématiquement cryptées/chiffrées, il n'y à aucun risque possible d'exploitation "détournée" de ces dernières.
Sauf indication contraire de votre part, votre adresse courriel peut être utilisée uniquement afin de vous tenir informer des mises à jours logiciels ou de toutes informations relative au site uniquement et susceptible de vous intéresser.
CLIMANDSOFT n'utilise aucun cookies en vue de collecter des informations relatif à la navigation du site.
Le site Climandsoft.com est hébergé chez LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS - https://www.lws.fr, il appartient à cette société la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la sécurité et à la pérennité physique des données cryptées/chiffrées quelle maintien sur ses supports de stockage et de sauvegardes, cela relève de sa seule responsabilité, Climandsoft ne peut se substituer à ses obligations.

Conclusion: Les risques liés à l'exploitation et au (x) stockage (s) des données sont maitrisés.

(e) Le protocole de consentement éclairé des personnes physique avec qui nous échangeons
L'ensemble des formulaires présents sur le site disposent d'une coche de choix que l'utilisateur doit sélectionner afin de confirmer son consentement éclairé.
Un lien qui renvoi sur les présentes mentions légales est également présent sur chaque formulaire afin de l'utilisateur puisse en consulter le détail avant toute action.
Sans avoir coché physiquement cette élément, aucun formulaire ne peut nous être transmis, cette disposition technique confirme le consentement éclairé de l'utilisateur.
Une fois reçu une première demande à consentement éclairé par le biais d'un formulaire sécurisé du site et sauf indication contraire de l'utilisateur, nous échangeons avec le client courriel THUNDERBIRD sécurisé par le protocole SSL également.

Conclusion: Le consentement éclairé est systématiquement imposé en préalable à toute action d'envoi de données de la part de l'utilisateur.

(f) Les moyens mis à disposition des personnes physique pour la modification/suppression des données personnelles et le droit à l'oubli
Chez Climandsoft.com c'est Monsieur DEFONPRE Guillaume qui est le délégué à la protection des données personnelles de notre structure "RGPD"
Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact sécurisé pour communiquer directement avec lui, dans la liste des objets du formulaire, sélectionnez "Mes données personnelles".
Veillez à bien préciser la nature de votre demande, soit :

- Modification/rectification de tout ou partie de vos données personnelles
Veuillez précisez clairement les données concernées et les modifications concernées.
Nos procédures:
Nous procédons à la modification de nos bases fichiers des données signalées et nous nous rapprochons de notre hébergeur la Sté LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS - https://www.lws.fr CEDEX 08 afin établir une demande d'intervention sur leurs serveurs, une fois les opérations réalisées nous vous adressons un courriel de rapport.

- Suppression de l'ensemble de vos données personnelles
Veuillez précisez clairement les données concernées par la suppression.
Nos procédures:
Nous procédons à la suppression de nos bases fichiers de toutes les données signalées et nous nous rapprochons de notre hébergeur la Sté LWS 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS - https://www.lws afin établir une demande d'intervention sur leurs serveurs, une fois les opérations réalisées nous vous adressons un courriel de rapport.

- Droit à l'oubli
Les données vous concernant n'étant, ni par nous même ni par la Sté LWS communiquées à de tierces personnes, il ne peut y avoir de gestion du droit à l'oubli tel que défini par la "RGPD" puisque la demande de supression de vos données personnelles fait également, de façon induite, office de droit à l'oubli.
En effet, les données vous concernant sont strictement localisées en France et donc leur suppression induit de fait un droit à l'oubi.
Quelque soit votre demande, aucune justification/motivation ne vous sera demandé en préalable à la réalisation des opérations attendues.
Pour ne puissions vous identifier sans aucun doute et donc légitimer votre demande d'intervention, veillez à nous communiquer précisément vos nom et prénom ainsi que votre adresse courriel.
Cette dernière doit être valide et être en rapport direct avec votre identité et avec vos données personnelles précédemment communiquées par vous même, sans quoi nous ne pourrons accéder à votre demande et/ou simplement vous répondre.